Publications


2016


Le REIMR: 10 ans plus tard

Modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement, Section gestion des matières résiduelles

Approche de la ville de Vaudreuil-Dorion pour la gestion des résidus de CRD

 

2013

  • Consulter pdf Commentaires sur le projet de règlement (96,28 Ko)

    Mars 2013 Commentaires sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles présenté à Monsieur Yves-François Blanchet Ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs

2001

  • Consulter pdf Guide d'élaboration d'un plan de gestion des matières résiduelles (2,11 Mo)
  • Consulter pdf Erratum (171,08 Ko)
  • Consulter pdf Annexe (1,29 Mo)



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